Fondation pour le soutien et la promotion du notariat bernois et des proches

La Fondation d’utilité publique pour le soutien et la promotion du notariat bernois et des proches s’est donné pour but la promotion du notariat bernois et des personnes et institutions proches en particulier par

  • l’aide aux veufs et aux veuves, aux partenaires (partenariat enregistré) et aux orphelins/es dans le besoin d’un membre de l’Association des notaires bernois décédé
  • le soutien à la formation et à la formation continue des notaires bernois
  • le soutien à l’enseignement et la recherche de l’Institut de Droit Notarial et de Pratique Notariale à l’Université de Berne
  • la promotion de projets de recherche scientifique et de publications dans le domaine du notariat et les domaines juridiques apparentés, dans la mesure où des moyens suffisants ne sont pas disponibles ailleurs.
  • Les organes de la Fondation sont le Conseil de fondation et l’Organe de révision.

 

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